Conditions d'utilisation

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• Oolel, nous, notre : désigne l'entité exploitant Oolel Maps.
• Services : désigne les sites web, les applications mobiles Oolel Maps et Oolel Driver, les API, les outils développeurs, les contenus cartographiques, les fonctionnalités de navigation, les services de course et tout service associé.
• Services de course : désigne les fonctionnalités permettant à un utilisateur de l'application Oolel Maps (le « Passager ») de demander une course et à un utilisateur approuvé de l'application Oolel Driver (le « Chauffeur ») de l'accepter et de l'effectuer.
• Utilisateur : toute personne qui accède aux Services ou les utilise.
• Compte : espace personnel ou professionnel créé pour accéder à certaines fonctionnalités.
• Contenu : toute donnée, information, texte, image, signalement, itinéraire, commentaire, fichier ou autre élément transmis ou affiché dans les Services.

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Oolel peut refuser l'accès à tout ou partie des Services à toute personne qui ne respecte pas ces conditions ou qui présente un risque pour la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement des Services.

L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions. Si l'utilisateur agit pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, il déclare être autorisé à engager cette entité.

Oolel Maps propose notamment des services de cartographie, de recherche de lieux, de navigation, de géolocalisation, de calcul d'itinéraires, de personnalisation de carte, des services de course mettant en relation des passagers avec des chauffeurs indépendants, ainsi que des outils destinés aux développeurs via une interface ou des API.

Les Services permettent également aux utilisateurs de contribuer à la carte (adresses, lieux, commerces, points d'intérêt), de revendiquer et de gérer des fiches d'établissement, et de partager des itinéraires ou des positions au moyen de liens publics.

Les Services peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment, en tout ou en partie, sans préavis particulier lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité ou d'amélioration du produit.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées via son compte. Toute utilisation non autorisée ou suspectée du compte doit être signalée immédiatement à Oolel.

Oolel se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, d'abus, d'usage illicite ou de risque de sécurité.

L'utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière licite, loyale et conforme aux présentes conditions ainsi qu'aux lois applicables.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• détourner les Services de leur finalité normale ;
• porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité des Services ;
• tenter d'accéder sans autorisation à un compte, une API, un serveur ou une donnée ;
• automatiser l'accès aux Services sans autorisation expresse ;
• extraire, copier, indexer ou réutiliser massivement les données cartographiques ou le contenu des Services sans autorisation ;
• contourner les restrictions techniques, quotas, limites d'usage ou mécanismes de sécurité ;
• diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, violents ou frauduleux ;
• utiliser les Services pour harceler, surveiller, profiler ou nuire à une personne ;
• introduire des virus, scripts malveillants ou toute charge nuisible.

Certaines fonctionnalités reposent sur la géolocalisation. L'utilisateur peut être amené à autoriser l'accès à la position de son appareil pour utiliser ces fonctionnalités.

L'utilisateur reconnaît que les données de position, les itinéraires et les recherches de lieux peuvent varier selon la précision du signal, la couverture réseau, les paramètres de l'appareil et les données disponibles.

Oolel ne garantit pas que les informations de navigation, d'itinéraire, de trafic ou de localisation soient exemptes d'erreur, complètes ou toujours à jour. L'utilisateur demeure responsable de sa vigilance, de son jugement et du respect du code de la route et des règles locales.

L'accès à l'espace développeurs et aux API peut nécessiter la création d'un compte spécifique, l'obtention de clés API et l'acceptation de conditions complémentaires.

L'utilisateur développeur s'engage à :

• protéger ses clés API et ne pas les divulguer ;
• respecter les quotas, limites techniques et règles d'usage ;
• ne pas utiliser les API pour des usages illégaux, abusifs ou non autorisés ;
• ne pas revendre, sublicencier ou détourner les Services sauf autorisation expresse ;
• ne pas altérer, désassembler ou chercher à contourner les mécanismes de sécurité ou de contrôle d'accès.

Oolel peut suspendre, limiter ou révoquer l'accès aux API en cas d'abus, de surcharge, de violation des présentes conditions ou de risque pour la plateforme.

L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il soumet, publie, transmet ou enregistre via les Services.

En soumettant un contenu, l'utilisateur déclare disposer de tous les droits nécessaires à son utilisation et autorise Oolel à l'héberger, le traiter, le reproduire, l'afficher et le transmettre dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.

En soumettant des contributions cartographiques (adresses, lieux, informations sur un commerce, modifications, photos ou commentaires), l'utilisateur concède à Oolel une licence mondiale, gratuite et pouvant faire l'objet de sous-licences, pour reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ces contenus dans le cadre des Services Oolel Maps, y compris au sein des données cartographiques accessibles au public. L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus.

Oolel peut examiner, modérer, modifier, refuser ou supprimer tout contenu soumis par un utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions, à la loi applicable ou aux règles de qualité de la carte.

L'utilisateur garantit que ses contenus ne violent aucun droit de tiers, aucune loi applicable, ni les présentes conditions.

Les Services permettent de référencer des commerces et des établissements sur la carte. Une fois validées, les fiches d'établissement sont visibles publiquement.

Le propriétaire ou un représentant autorisé d'un établissement peut revendiquer une fiche, sous réserve des vérifications exigées par Oolel. Une fois la fiche revendiquée, le propriétaire est responsable de l'exactitude, de la licéité et du caractère approprié des informations publiées à son sujet.

Oolel peut, à sa discrétion, fusionner des fiches en doublon, corriger des informations manifestement erronées, supprimer des fiches frauduleuses ou abusives et révoquer une revendication en cas d'abus, d'usurpation d'identité ou de violation des présentes conditions.

Les Services, leur architecture, leur design, leurs logiciels, marques, logos, textes, interfaces, bases de données, cartes, compilations de données, éléments graphiques et contenus protégés sont la propriété d'Oolel ou de ses partenaires/licenciants, sauf mention contraire.

Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de l'accès aux Services.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• copier ou reproduire les éléments protégés des Services ;
• modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées ;
• décompiler ou tenter de reconstruire le code source ;
• utiliser les marques, logos ou signes distinctifs d'Oolel ;
• exploiter commercialement les contenus ou données des Services sans autorisation.

Oolel concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour accéder aux Services et les utiliser conformément aux présentes conditions.

Cette licence ne permet pas de revendre, sous-licencier, copier massivement, distribuer ou exploiter les Services en dehors de l'usage autorisé.

Oolel s'efforce d'assurer un accès continu aux Services, mais ne garantit pas qu'ils seront disponibles sans interruption, sans erreur ni sans maintenance.

Des interruptions peuvent survenir en raison de travaux de maintenance, de mises à jour, de pannes, d'incidents de sécurité, de causes techniques, de dépendances tierces ou de force majeure.

L'utilisation des Services implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles conformément à la politique de confidentialité applicable.

L'utilisateur est invité à consulter cette politique pour comprendre quelles données sont collectées, pour quelles finalités, pendant combien de temps elles sont conservées et quels droits il peut exercer.

Les Services peuvent contenir des liens, composants ou intégrations fournis par des tiers. Oolel n'est pas responsable de la disponibilité, du contenu, de la sécurité ou des pratiques de ces tiers.

L'utilisation de ces services tiers peut être soumise à leurs propres conditions et politiques.

Oolel peut envoyer à l'utilisateur des communications liées au compte, au service, à la sécurité, à la maintenance ou aux changements importants des conditions.

L'utilisateur peut également recevoir, s'il y consent, des communications marketing ou informationnelles. Il peut retirer ce consentement selon les mécanismes prévus.

Oolel peut, à sa seule discrétion, suspendre, restreindre ou résilier l'accès de l'utilisateur à tout ou partie des Services en cas de :

• violation des présentes conditions ;
• usage frauduleux ou abusif ;
• menace pour la sécurité ou l'intégrité des Services ;
• obligation légale ou demande d'autorité compétente ;
• inactivité prolongée, selon les règles applicables ;
• comportement susceptible de porter atteinte à Oolel, à ses utilisateurs ou à des tiers.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les Services à tout moment et demander la suppression de son compte. Les applications Oolel Maps et Oolel Driver proposent une procédure de suppression en libre-service dans Paramètres (Oolel Maps) ou Profil (Oolel Driver) → « Supprimer le compte » ; les utilisateurs qui ne peuvent pas se connecter peuvent demander la suppression par courriel à contact@oolelmaps.com. La suppression du compte est soumise à une période de grâce de 30 jours pendant laquelle l'utilisateur peut annuler la demande en se reconnectant à l'application mobile et en touchant « Conserver mon compte ». Au terme des 30 jours, le compte et les données privées du compte sont définitivement supprimés, les contributions publiques à la carte sont conservées mais anonymisées (le lien avec le contributeur est retiré), et un journal d'audit minimal est conservé conformément aux présentes conditions et à la loi applicable. La procédure complète et les catégories de données supprimées, anonymisées ou conservées sont décrites sur la page dédiée Supprimer le compte.

Dans les limites permises par la loi, Oolel ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, interruptions d'activité, préjudices commerciaux, ou dommages liés à l'usage ou à l'impossibilité d'utiliser les Services.

Oolel ne garantit pas :

• l'exactitude absolue des cartes, itinéraires, lieux ou informations de navigation ;
• l'absence d'erreurs ou d'omissions dans les Services ;
• la compatibilité permanente avec tous les appareils, systèmes ou réseaux ;
• l'absence d'éléments nuisibles provenant de tiers.

Rien dans ces conditions n'a pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement pas être exclue.

L'utilisateur accepte de défendre, indemniser et tenir Oolel, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires à l'écart de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense résultant de :

• son utilisation des Services ;
• la violation des présentes conditions ;
• la violation des droits d'un tiers ;
• le contenu qu'il soumet ou diffuse ;
• l'usage de ses identifiants ou de ses clés API par lui-même ou par un tiers qu'il a autorisé.

Oolel peut modifier les présentes conditions à tout moment pour tenir compte de l'évolution des Services, des obligations légales ou de ses pratiques.

En cas de modification importante, Oolel pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République islamique de Mauritanie, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs ou de protection des données qui pourraient s'appliquer dans votre pays de résidence.

En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux de Nouakchott, Mauritanie.

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez contacter Oolel à l'adresse suivante :

• Courriel : contact@oolelmaps.com
• Adresse postale : 944 avenue Gamal Abdel Nasser, Sebkha, Nouakchott Ouest, W2T JGX, Mauritanie